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Amendement N° 2 (Retiré)
Article 11 de la constitution
Discuté en séance le 12 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juin 2013 par : M. J.P. Michel, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
La
par les mots :
Les électeurs sont informés que la
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir l’information complète des électeurs lorsqu’ils veulent apporter leur soutien à une initiative référendaire.
Aussi est-il important qu’ils soient informés que, contrairement à un vote au caractère secret, leur soutien sera public et consultable par tout un chacun.
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