Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 237 2ème rectif. (Non soutenu)

Enseignement supérieur et recherche

( amendements identiques : 162 162 )

Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Marseille, Delahaye, Détraigne, Bockel, Amoudry.

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 22 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org