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Amendement N° 162 rectifié (Tombe)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 19 juin 2013 par : M. Milon, Mmes Primas, Bruguière, Procaccia, Deroche, Bouchart, Giudicelli, M. Laménie, Mme Mélot, M. Gilles, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Cayeux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement énonçant l'intégration des études de masso-kinésithérapie à la première année commune des études de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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