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Amendement N° 298 rectifié (Adopté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Chevènement, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigée :
« Il préside également le conseil académique ou délègue sa présidence. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi dans sa rédaction actuelle crée un risque de dyarchie susceptible de blocages au sein des universités. Le président d'université doit être en mesure de diriger l'établissement.
S'il est prévu que les statuts déterminent les modalités de désignation du président du conseil académique et peuvent confier la présidence de ce conseil au président d'université, cette disposition ne présente pas les garanties nécessaires pour contrer les blocages institutionnels.
Toutefois, le président d'université pourra décider de déléguer la présidence du conseil académique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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