Amendement N° 301 rectifié (Non soutenu)

Enseignement supérieur et recherche

Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des recommandations pour favoriser le développement des cours en ligne ouverts et massifs permettant à toute personne qui le souhaite d'accéder à des outils et ressources pédagogiques numériques. Il étudie la possibilité de délivrer un certificat de réussite selon des modalités particulières d'évaluation.

Exposé Sommaire :

L'article 16 du projet de loi prévoit que les universités mettent leurs enseignements sous forme numérique à disposition des étudiants sous certaines conditions.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé le projet "France Universités Numériques" en janvier 2013 afin de favoriser le développement des cours en ligne et de rattraper le retard de la France en la matière: seuls 3 % de nos établissements proposent des cours en ligne contre 80 % aux États-Unis.

Or l'émergence des cursus numériques favoriserait l'égal accès de tous à l'enseignement supérieur, aux savoirs, aux connaissances et à la culture d'une manière générale.

Il est donc proposé qu'un rapport réalisé par le Gouvernement propose des pistes pour accélérer ce mouvement et mettre en place des Massive Open Online Courses(MOOC) ou cours en ligne ouverts et massifs. La possibilité de délivrer un certificat de réussite selon des modalités particulières d'évaluation sera étudiée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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