Amendement N° 306 2ème rectif. (Tombe)

Le présent amendement a pour objet de renforcer le poids des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sein du conseil académique des communautés d'universités et établissements.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit le conseil académique comprend au moins 70 % de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des personnels et des usagers, dont 60 % au moins des premiers. Il est donc proposé de porter ce dernier pourcentage à 70 %.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).