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Amendement N° 307 rectifié (Non soutenu)
Enseignement supérieur et recherche
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations
par les mots :
, les règles relatives à l’organisation des formations ainsi que les critères à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Exposé Sommaire :
Le cadre national des formations doit permettre de définir les critères nécessaires à l'évaluation des formations par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur afin d'améliorer la transparence de l'évaluation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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