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Amendement N° 310 rectifié (Rejeté)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 juin 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » et remplacé par le mot : « cinq » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement met en cohérence la durée du mandat du président de l'université avec celle du contrat d'établissement conclu avec l’État. Ainsi, la durée de son mandat est portée à cinq ans au lieu de quatre ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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