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Amendement N° 93 2ème rectif. (Retiré)
Enseignement supérieur et recherche
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Procaccia, MM. Carle, Legendre, Pinton, Milon, Savin, Bas, Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot, Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne, Bruguière, MM. Dulait, J. Gautier, Cambon, Retailleau, Mayet.
Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 15 quinquies
Après l’article 15 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, le mot : « mensuellement » est remplacé par les mots : « à partir du premier jour du deuxième mois ».
Exposé Sommaire :
L' expérience du texte précédent a montré que la gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois avait été un frein considérable. De nombreux étudiants n'avaient pu trouver le stage obligatoire prévu dans leur formation tant dans le milieu associatif que dans les petites entreprises.
Il faut lutter contre les abus, contre les entreprises qui substituent à des emplois salariés des stages, il ne faut pas non gêner ceux qui acceptent de prendre des stagiaires.
Or, un stagiaire est rarement opérationnel avant deux ou trois semaines. Imposer une indemnisation dès le 1er jour va inciter pme et associations à ne plus en proposer.
Cet amendement est a mi chemin entre ce qui existe et le texte voté par l'Assemblée nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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