Déposé le 21 juin 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 23
Après les mots :
bonnes conditions ;
insérer le membre de phrase :
un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ;
La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsque le projet de loi fait référence au service public du numérique. Pourtant, elle permet de développer des pratiques pédagogiques innovantes d’une manière générale. Il convient donc de rappeler dans le rapport annexé que l’école doit être un lieu où ce type de pratiques peut être développé conformément à la liberté pédagogique des enseignants.
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