Amendement N° 23 (Retiré)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 25 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 21 juin 2013 par : M. Mézard, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 125

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Des mesures de gel du nombre d’enseignants seront prises, pour une durée de trois ans, dans les départements en déprise démographique.

Exposé Sommaire :

De nombreux départements ruraux ont subi ces dernières années, en application d’une stricte logique comptable, des mesures de suppression de postes, de classes et d’école qui ont durement affecté la qualité du service public de l’éducation. Ces mesures n’ont pas cessé, malgré le changement de Gouvernement et la volonté annoncée de rompre avec cette logique : un certain nombre de départements verront ainsi le nombre de postes une nouvelle fois diminuer pour la rentrée 2013, comme c’est le cas par exemple dans le Cantal.

Ces suppressions sont d’autant plus inacceptables qu’elles touchent des départements déjà fragilisés par la déprise démographique. L'application de la seule logique comptable en matière de fixation du nombre de postes d'enseignants ne saurait ainsi servir de règle unique, sauf à accentuer les difficultés de ces territoires, et à renforcer une spirale du déclin qui devrait être maîtrisée plutôt qu'aggravée. De ce fait, la réalité des territoires ruraux et l'éloignement géographique des enfants dans les zones de montagne justifient un gel des suppressions de postes, pour permettre aux communes de conserver des éléments de lien social. En conséquence, il apparaît indispensable d’appliquer un gel temporaire pendant trois ans des effectifs d'enseignants dans les départements en déprise démographique, afin d’arrêter la spirale du déclin démographique et favoriser une véritable concertation entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion