Amendement N° 25 (Retiré)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 25 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 21 juin 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Françoise Laborde Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Robert Hue Photo de Stéphane Mazars Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 183

Compléter cet alinéa par les mots :

, dans le respect des principes édictés au premier alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation

Exposé Sommaire :

Le projet de loi pour la refondation de l’école fait peu référence, dans son dispositif, comme dans son annexe, au principe fondateur que constitue la liberté pédagogique de l’enseignant consacrée par l’article L. 912-1-1 du code de l’Education. A l’heure où la formation des professeurs va désormais comporter une composante numérique significative, les auteurs du présent amendement considèrent qu’il est capital de rappeler ce principe de liberté pédagogique qui fait partie de l’essence de notre système éducatif.

Corollaire implicite des responsabilités qui incombent à l’enseignant, le principe de la liberté pédagogique est une composante essentielle d’une acculturation rapide de l’ensemble de la sphère éducative aux usages du numérique. Le succès de cette acculturation repose sur la latitude des enseignants à choisir les ressources qu’ils jugent appropriées à la mise en œuvre des instructions officielles dans leur classe, choix opéré au sein d’un ensemble de ressources diversifiées et de qualité, produites par les opérateurs publics ou les industriels de la filière.

Ainsi, la production de ressources numériques à destination des élèves et des professeurs par le service public du numérique éducatif doit éviter de restreindre le choix des enseignants aux seules ressources présentes dans cette offre, sous réserve d’une remise en cause d’un principe fondamental de l’Ecole de la République, la liberté pédagogique de ses enseignants.

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