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Amendement N° 24 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 juin 2013 par : Mme N. Goulet.
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
ou en devises étrangères
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'interdire aux collectivités territoriales de contracter des prêts en devises étrangères.
Depuis plusieurs années, les emprunts toxiques empoisonnent le quotidien de trop nombreuses collectivités territoriales. Ces dernières ne disposent pas des moyens techniques et humains leur permettant de mesurer l'intégralité des risques financiers induits par des produits d'emprunts complexes.
Dès lors, le présent amendement propose aux collectivités de revenir à des produits d'emprunts plus simples, plus robustes et moins risqués pour leurs budgets et leurs administrés.
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