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Amendement N° 43 rectifié (Tombe)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Doligé, P. André, Beaumont, Charon, Couderc, B. Fournier, Houpert, Hyest, Lefèvre, Milon, Mme Procaccia, M. Revet.
Alinéa 32
Remplacer les mots :
le 1erjanvier 2014
par les mots :
à compter de la publication de la présente loi et au plus tard au 1erjanvier 2014
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle rédaction permet que la modification proposée intervienne le plus rapidement possible.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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