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Amendement N° 87 rectifié (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Sueur, Anziani, J.P. Michel.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I. – Au quatrième alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « de l’article L.O. 135-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L.O. 136-4 et L.O. 136-5 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend le texte élaboré par la commission pour l’article 4 bis du projet de loi organique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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