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Amendement N° 168 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 724 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence de la vie publique
Avant l'article 11 bis A
Avantl’article 11 bis A
Insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 2 bis
Financement de la vie politique
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification de la structure du texte.
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