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Amendement N° 174 (Adopté)

Transparence de la vie publique

Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Pierre Sueur 

Texte de la commission N° 724 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence de la vie publique

Article 12

I. - Alinéa 14, première phrase

Insérer au début de cette phrase la référence :

I ter. -

II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase et alinéa 15

Remplacer la référence :

I bis

par la référence :

I ter

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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