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Amendement N° 175 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Après les mots :
lorsqu’il s’agit d’un
insérer le mot :
autre
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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