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Amendement N° 179 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
de l’article L.O. 135-1
par les mots :
des articles L.O. 136-4 et L.O. 136-7
II. - Alinéa 11
Remplacer les mots :
à l’article L.O. 135-1
par les mots :
aux articles L.O. 136-4 et L.O. 136-7
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications opérées par la commission dans le projet de loi organique.
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