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Amendement N° 34 rectifié (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2013 par : M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et dans les cinq années précédant cette date
Exposé Sommaire :
Comme ce qu'ils proposent pour les parlementaires, les auteurs de cet amednemtn considèrent que les activités et intérêts sont à connaître le jour de la nomination comme mmbre du gouvernement.
D'autant plus que la plupart du temps, les membres du gouvernement sont parlementaires au moemnt de leur entrée au gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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