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Amendement N° 39 rectifié (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2013 par : M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet alinéa est trop vague pour être juridiquement acceptable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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