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Amendement N° 47 rectifié (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2013 par : M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
nommés ou non au Journal officiel et rémunérés par les crédits alloués à cet effet
Exposé Sommaire :
Alors que les auteurs de cet amendement sont opposés aux déclarations des collaborateurs qui n'apporte rien à la "transparence de la vie publique", ils souhaitent que si cette disposition était adoptée, elle soit plus précise, afin de ne pas créer de rupture d'égalité entre ces collaborateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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