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Amendement N° 65 2ème rectif. (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Après l'alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Un représentant de l'ordre des experts comptables.
La fonction exercée par ce membre n'est pas rémunérée.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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