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Amendement N° 69 rectifié (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et, le cas échéant, la publicité, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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