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Amendement N° 59 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 18 septembre 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Bas, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions énumérés ci-après :
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des parlementaires puisse exercer une fonction exécutive locale, selon l’énumération proposée.
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