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Amendement N° 6 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 46 )
Déposé le 24 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au changement des règles prévalant aujourd’hui en matière de déclaration de patrimoine imposée à chaque parlementaire.
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