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Amendement N° 46 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
( amendement identique : 6 )
Déposé le 24 juillet 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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