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Amendement N° 116 rectifié (Rejeté)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Mézard, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 19 du projet de loi la mise en place progressive de la parité dans les instances dirrigeantes des fédérations sportives : dans les fédérations sportives dont la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, les instances dirigeantes devront appliquer la parité. Dans les fédérations dont la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est inférieure à 25 %, la représentation de chaque sexe sera proportionnel au nombre de licenciés sans toutefois pouvoir être inférieure à 25 %.
Cet amendement propose de maintenir le système en vigueur, selon lequel la représentation des femmes au sein des instances dirrigeantes des fédérations sportives est proportionnelle au nombre de femmes qui pratiquent la discipline sportive gérée par la fédération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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