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Amendement N° 118 rectifié (Non soutenu)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 21 qui vise à mettre en place une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des chambres de commerce et d'industrie de région en prévoyant que les membres élus et leurs suppléants sont de sexe différent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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