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Amendement N° 122 rectifié (Retiré)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Mézard, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
L'article 22 prévoit que chaque liste de candidats, pour chaque collège électoral de la chambre, doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois.
Cet amendement vise à assouplir ce dispositif qui pourrait être difficile à mettre en oeuvre dans certain collège.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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