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Amendement N° 123 rectifié (Non soutenu)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 22 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 22 bis, introduit en commission des lois, institue une stricte parité au sein des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Cet amendement propose de supprimer cet article qui sera très difficile, voir impossible, à mettre en oeuvre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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