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Amendement N° 125 rectifié (Retiré)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Mézard, Mme Laborde, MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 22 ter
Alinéa 3
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assouplir le dispositif proposé à l'article 22 ter en imposant que les listes de candidats, aux élections des chambres de métiers et de l'artisanat, comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de cinq candidats.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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