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Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 septembre 2013 par : Mme Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Génisson, Lepage, Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 19
Avantl’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les établissements publics, les ordres professionnels, les organismes de sécurité sociale et mutualistes et les chambres consulaires assurent la parité dans leurs instances dirigeantes et en fixent les modalités pratiques d’application.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à exiger des établissements publics, des ordres professionnels, des organismes de Sécurité sociale et mutualistes et des chambres consulaires qu'ils assurent la parité dans leurs instances dirigeantes et en fixent les modalités pratiques d'application.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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