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Amendement N° 153 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 11 septembre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 10 septembre 2013 par : MM. Plancade, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 8, seconde phrase
Après le mot :
extension
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
au domaine de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination avec l'amendement qui propose d'instaurer une action de groupe dans le domaine de la santé. Dès lors que cette action de groupe est instaurée par le présent texte, le rapport que remettra le Gouvernement ne portera plus l'extension à l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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