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Amendement N° 140 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Tandonnet, Merceron, Namy, Guerriau, Mme Gourault.
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de préciser le rôle de chef de file du bloc communal.
Considérant que les communes ou les communautés de communes ne seront pas en capacité d’assumer le chef de filât en matière de mobilité durable qui nécessite une expertise spécifique et des moyens dont elles ne disposent pas, il est proposé de supprimer la notion de chef de file des communes et communautés de communes dans ce domaine.
En ce sens, les auteurs du présent amendement partagent l’analyse de la Commission des Lois du Sénat qui avait supprimé cette référence en première lecture à l’initiative de son rapporteur considérant très justement que "la mobilité durable est un concept qui repose, en grande partie, sur l’organisation des transports, aux modes de déplacement non motorisés, aux usages partagés des véhicules à moteur et au transport de marchandises".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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