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Amendement N° 142 3ème rectif. (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 octobre 2013 par : M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre, Roche, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau.
I. - Alinéa 6
Remplacer l'année :
2016
par l'année :
2018
II. - Alinéa 9
Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2016
III. - Alinéa 10
Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2016
Exposé Sommaire :
Classiquement, le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. En l'espèce, les communes franciliennes n'ont pas cessé d'avancer dans la démarche de coopération intercommunale. L'exemple des CDT en est un marqueur fort. Aussi, il convient de laisser du temps à la réflexion pour permettre que la structure "métropole du grand Paris" emporte une adhésion plus large et donc une efficience renforcé le cas échéant.
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