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Amendement N° 239 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier.
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre de la métropole du Grand Paris intègre les villes situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, dont le territoire inclut une infrastructure d'envergure régionale ou nationale (port, aéroport...) dès lors que cette infrastructure est pour partie incluse dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre à la métropole du Grand Paris d'intégrer les grandes infrastructures, notamment de transports.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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