Amendement N° 359 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 3 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Bertrand, C. Bourquin.

Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin 
Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’institution des conférences territoriales de l’action publique ne doit pas devenir l’occasion de créer des instances administratives supplémentaires qui n’offriront qu’une apparence de dialogue. En outre, la composition des CTAP telle que votée par la commission ne prend pas suffisamment en compte les dispositions voulues par le Sénat en première lecture, au risque, une fois de plus, de devenir de nouveaux outils au service avant tout des zones urbaines, sans que la voix des zones rurales ne puisse réellement porter.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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