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Amendement N° 369 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris les services réguliers non urbains desservant deux régions ou plus de deux régions
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la capacité des régions à mettre en place des lignes interrégionales de transports terrestres routiers de voyageurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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