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Amendement N° 384 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 56
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« h) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, en application du I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec les alinéas 3, 9 et 13 de l’article 35B concernant respectivement les Communautés de Communes, les Communautés d’Agglomération et les Communautés Urbaines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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