Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Karoutchi, J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac, G. Larcher, Mmes Primas, Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat, B. Fournier, Mme Sittler, MM. Doligé, Beaumont.
Après l'alinéa 19
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Chaque nouveau projet métropolitain dont la compétence a été transférée à la métropole du Grand Paris fait l'objet d'une délibération concordante des conseils municipaux se prononçant à la majorité et des conseils de territoires intéressés.
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement souhaite que les projets lancés par la métropole, issus des transferts de compétence énoncés, fassent l'objet d'un avis positif des communes concernées ainsi que des conseils de territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.