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Amendement N° 553 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 octobre 2013
( amendement identique : 481 )
Déposé le 2 octobre 2013 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, Amoudry, Dubois, Mme Férat, MM. Guerriau, Lasserre, Mme Létard, MM. Marseille, Merceron, Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Namy, Roche.
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
du même article
Exposé Sommaire :
Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième projet de loi de décentralisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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