Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Désignation de rapporteurs
Déposé le 4 novembre 2013 par : Mme Primas.
Alinéa 2
Remplacer le mot
« 2018 »
Par le mot
« 2020 »
Exposé Sommaire :
L’interdiction de recours aux produits phytosanitaires pour les collectivités locales exige une large concertation avec les associations d’élus pour sa mise en œuvre. En outre, cette démarche nécessite que les collectivités concernées disposent d’un temps suffisant consacré à la formation des agents territoriaux. Aussi, cet amendement propose de reculer le délai d’entrée en vigueur de cette mesure à 2020.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.