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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Désignation de rapporteurs
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Remplacer le chiffre :
« 3° »
Par le chiffre
« 2° »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit minoré la représentation de l'Etat dans les comités de bassin
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