Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Remplacer le chiffre :
« 3° »
Par le chiffre
« 2° »
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit minoré la représentation de l'Etat dans les comités de bassin
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.