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Amendement N° COM-19 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Désignation de rapporteurs
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Nègre, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d’un article déjà adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’affirmation des métropoles.
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