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Amendement N° COM-2 (Satisfait)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Désignation de rapporteurs
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
La troisième phrase de l'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les maires sont tenus régulièrement informés de l'évolution de la situation. Ils sont obligatoirement membres des cellules de crise quand leurs communes sont directement concernées et que lesdites cellules sont constituées. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit maintenu le commandement unique pour les opérations de secours tout en prévoyant une association plus étroite des maires des communes concernées.
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