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Amendement N° COM-26 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Désignation de rapporteurs
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Nègre, rapporteur.
Remplacer la phrase :
« Il assure en liaison avec les maires des communes intéressées la direction des opérations de secours. »
Par la phrase :
« Il assure la direction des opérations de secours en contact régulier avec les maires des communes intéressées, si les moyens de communication le permettent. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de clarification.
Les termes « en liaison », présents dans la rédaction initiale de l’article, auraient pu être interprétés comme imposant un commandement partagé des opérations de secours entre le préfet et les maires des communes concernées. Or, ce n’est pas là l’objectif du texte : il s’agit d’améliorer la communication et l’information des maires lors de la mise en œuvre des opérations de secours. La formulation retenue lève tout doute sur l’interprétation de l’article.
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