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Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense
Déposé le 10 octobre 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Coordination.
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