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Amendement N° 339 rectifié (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 51 51 308 431 431 641 )
Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Carle, Mme Lamure, M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le dispositif du transfert de COS, prévu par l'article L123-4 du Code de l'Urbanisme a une véritable justification, et un réel intérêt, car en autorisant le transfert de droits à construire, il permet aux collectivités, en densifiant certains secteurs, de protéger des zones naturelles ou des paysages remarquables.
C'est un dispositif qui a notamment un très grand intérêt dans les régions dotées d'un patrimoine naturel important, comme par exemple les zones de montagne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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