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Amendement N° 308 rectifié (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
( amendements identiques : 5 83 92 93 123 184 197 279 318 357 432 440 447 474 505 506 534 548 568 575 641 645 650 656 667 703 709 730 737 747 783 )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Marseille, Bockel, Mme Gourault, M. Guerriau.
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Coordination
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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